Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la géothermie de surface
Mise à jour du 30/10/2025
Qu'est-ce que le dispositif des certificats d'économies d'énergie ?
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), actuellement dans sa cinquième période (2021-2025), a été mis en place pour inciter les vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul) à faire des économies d'énergie. Un objectif ou quota à atteindre leur est fixé, à défaut, ils sont sanctionnés.
Les opérateurs vendeurs peuvent obtenir des CEE, attestations des économies réalisées, soit directement, à la suite d'actions ou opérations d'économies d'énergie (kWh économisés), soit indirectement, par l'achat de CEE à d'autres acteurs, notamment leurs clients (particuliers, entreprises, collectivités, ...) ayant menés des opérations d'économies d'énergie comme le remplacement de leur installation énergétique.
Comment bénéficier de l'aide des CEE ?
L'achat des CEE par les opérateurs à leur client se traduit par le versement d'une prime CEE (sous forme d'une réduction, d'un chèque ou de bons d'achat) proportionnelle à la quantité d'énergie économisée.
Les opérations standardisées d'économies d'énergie correspondent à des opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d'économies d'énergie a été définie. Pour connaitre les conditions de délivrance et le montant forfaitaire de certificats à délivrer pour une opération donnée (correspondant à la quantité de kWh économisés), il suffit de consulter la fiche à caractère réglementaire correspondante.
L'ensemble des fiches d'opérations standardisées se répartie en six secteurs : agriculture, résidentiel, tertiaire, industrie, réseaux et transport.
L'arrêté du 4 septembre 2014 publié au Journal Officiel le 24 décembre 2014 constitue le catalogue des fiches d’opérations standardisées actuellement en vigueur.
Toutes les fiches sont accessibles sur le site web du ministère de la transition écologique.
Aller plus loin
En savoir plus sur le dispositif "Coup de pouce Chauffage", bonification du dispositif des CEE en résidentiel individuel
En savoir plus sur le dispositif "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", bonification du dispositif des CEE en résidentiel collectif et tertiaire
Les fiches CEE de la géothermie de surface
Pour le domaine agricole :
AGRI-TH-108 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau à compter du 01/10/2020 pour le chauffage des serres maraîchères et horticoles
Pour le domaine résidentiel :
BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (valable jusqu'au 31/12/2025) pour le chauffage en bâtiment collectif
BAR-TH-169 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l’eau chaude sanitaire vA65-2 à compter du 01-04-2025 en bâtiment collectif
BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau vA74-3 à compter du 01-10-2025 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en maison individuelle
BAR-TH-178 : Système géothermique vA75-1 à compter du 01-01-2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire) et pour le rafraichissement en bâtiment collectif par PAC géothermique (eau/eau, eau glycolée/eau) et son échangeur géothermique (ouvert ou fermé)
BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau vA75-1 à compter du 01-01-2026 pour le chauffage en bâtiment collectif
Pour le domaine tertiaire :
BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau vA54-4 à compter du 01-01-2024 (valable jusqu'au 31/12/2025) pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire
BAT-TH-162 : Système géothermique à compter du 01-01-2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire et pour le rafraichissement par PAC géothermique (eau/eau, eau glycolée/eau) et son échangeur géothermique (ouvert ou fermé)
BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau vA75-1 à compter du 01-01-2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire
Les textes réglementaires
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
Pour aller plus loin