"Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" pour la géothermie de surface
Mise à jour du 30/10/2025
Qu'est-ce que "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" ?
Le dispositif "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" est une aide financière complémentaire à celle du dispositif des CEE qui permet de bonifier certaines des opérations du dispositif des CEE et notamment la pose d'une pompe à chaleur géothermique pour le chauffage des bâtiment résidentiels collectifs et tertiaires.
Qui peut en bénéficier ?
Ce dispositif est destinée aux propriétaires de bâtiment résidentiel et tertiaire se raccordant à un réseau de chaleur alimenté par énergies renouvelables, ou si impossible techniquement, installant un équipement non fossile.
Quelles fiches CEE concernées pour la géothermie de surface ?
Le dispositif "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires" permet de bonifier :
- la pose d'une pompe à chaleur de type eau/eau pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment tertiaire (fiche CEE BAT-TH-113, valable jusqu'au 31/12/2025). La bonification est calculée sur la base de la quantité d'énergie réalisée (en kWh cumac) multipliée par un coefficient multiplicateur de 5 ;
- la pose d'une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour le chauffage en bâtiment collectif (fiche CEE BAR-TH-166, valable jusqu'au 31/12/2025). La bonification est calculée sur la base de la quantité d'énergie réalisée (en kWh cumac) multipliée par un coefficient multiplicateur de 5.
La date limite d'achèvement des travaux pour en bénéficier a été repoussée au 31décembre 2027 par l'arrêté du 7 avril 2025.
La date limite d'engagement (demande) de ces aides a été fixée au 31 décembre 2025 par l'arrêté du 6 septembre 2025.
Aller plus loin
Télécharger :
- la fiche CEE BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (valable jusqu'au 31/12/2025) pour le chauffage en bâtiment collectif ;
- la fiche CEE BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (valable jusqu'au 31/12/2025) pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en bâtiment tertiaire.
En savoir plus sur le dispositif des CEE
En savoir plus sur le dispositif "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels et tertiaire" sur le site web du ministère de la transition écologique
Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Pour aller plus loin