Aides financières et CEE : deux nouvelles fiches pour la géothermie de surface

Deux arrêtés relatifs aux fiches des certificats d'économie d'énergie (CEE) ont été publiés au Journal officiel du 9 septembre dernier. 

Deux fiches pour la géothermie en bâtiment résidentiel et en tertiaire

Le premier arrêté du 6 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 permet la création, à compter du 1er janvier 2026, de deux fiches d'opération standardisée relatives à la géothermie de surface pour les bâtiments résidentiels et tertiaires et prévoit des bonifications associées (montant de CEE déterminé par la fiche multiplié par un coefficient 5) :

• BAR-TH-178 "Système géothermique" en résidentiel collectif pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire et pour le rafraîchissement par PAC géothermique (eau/eau, eau glycolée/eau) et son échangeur géothermique (ouvert ou fermé) ;
• BAT-TH-162 "Système géothermique" en tertiaire pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire et pour le rafraîchissement par PAC géothermique (eau/eau, eau glycolée/eau) et son échangeur géothermique (ouvert ou fermé).

Il permet également, à compter du 1er janvier 2026, de :

• supprimer les fiches d'opérations standardisées suivantes ainsi que leurs bonifications associées :
  • BAR-TH-166 "Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau" pour le chauffage ; 
  • BAT-TH-113 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" pour le chauffage ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire,
• et de créer en parallèle les fiches d'opérations standardisées suivantes et la mise en place d'une bonification pour chacune (montant de CEE déterminé par la fiche multiplié par un coefficient 4) :
  • BAR-TH-180 "Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau" pour le chauffage ;
  • BAT-TH-164 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau" pour le chauffage ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

La fiche dédiée à la PAC géothermique en maison individuelle bonifiée

Le deuxième arrêté du 6 septembre modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 :

• modifie, à compter du 1er octobre 2025. la fiche d'opération standardisée BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau" pour le chauffage en maison individuelle (ou le chauffage et l'eau chaude sanitaire) ;
• modifie la bonification de cette fiche exprimée en fonction d'un coefficient multiplicateur de 5 pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2030 tout en supprimant le montant minimal d'incitation financière,
• exclut les résidences secondaires de la bonification "Coup de pouce Chauffage" pour cette fiche. 

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE)

En savoir plus sur le dispositif "Coup de pouce Chauffage", bonification du dispositif des CEE en résidentiel individuel

En savoir plus sur le dispositif "Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires", bonification du dispositif des CEE en résidentiel collectif et tertiaire

Fiches CEE de la géothermie de surface

Pour le domaine résidentiel :

• BAR-TH-166 : Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau (valable jusqu'au 31/12/2025) pour le chauffage en bâtiment collectif
• BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau vA74-3 à compter du 01-10-2025 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en maison individuelle
• BAR-TH-178 : Système géothermique vA75-1 à compter du 01-01-2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire) et pour le rafraichissement en bâtiment collectif par PAC géothermique (eau/eau, eau glycolée/eau) et son échangeur géothermique (ouvert ou fermé) 
• BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau vA75-1 à compter du 01-01-2026 pour le chauffage en bâtiment collectif

Pour le domaine tertiaire :

• BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau vA54-4 à compter du 01-01-2024 (valable jusqu'au 31/12/2025) pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire
• BAT-TH-162 : Système géothermique à compter du 01-01-2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire et pour le rafraichissement par PAC géothermique (eau/eau, eau glycolée/eau) et son échangeur géothermique (ouvert ou fermé) 
• BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau vA75-1 à compter du 01-01-2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire

Les textes réglementaires

Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 6 septembre 2025 portant modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur