Une nouvelle réglementation pour les pompes à chaleur géothermiques avec des critères techniques et d'origine

Suite à la consultation publique organisée en avril dernier, trois textes réglementaires relatifs aux pompes à chaleur (PAC) géothermiques ont été publiés au Journal officiel du 30 mai 2026 afin d'améliorer leur qualité, de réduire leur impact sur l'environnement, de soutenir leurs productions en France et en Europe et de leur faire bénéficier d'une bonification des aides financières.

Dès leur publication, l'objectif des deux premiers textes est d'imposer aux PAC des critères techniques et de fabrication européenne. Il s'agit :

• d'un décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément pour les PAC. L'instruction sera réalisée par l'ADEME. Les agréments seront délivrés par les ministères en charge de l'industrie et de l'énergie par un arrêté qui listera les PAC agrées ;
• d'un arrêté applicatif qui fixe les conditions d’agrément des PAC eau/eau ou sol/eau (critères techniques et d'origine) et la liste des documents à transmettre à l'ADEME pour l'étude de la demande.

Le troisième texte est un arrêté modifiant à compter du 1er septembre 2026 :

• l'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau";
• le dispositif des CEE et les contrôles associés pour leur faire bénéficier de la bonification "Coup de pouce Chauffage" (coefficient multiplicateur égal à 5).

Aller plus loin

Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie 

et

Fiche CEE BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau vA82.5 à compter du 01/09/2026 pour le chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire en maison individuelle consultable dans la version électronique authentifié de l'arrêté du 29 mai 2026