Stratégie française pour l'énergie et le climat publiée

Conformément à la loi Energie et Climat publié en janvier dernier, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a publié le 24 avril la nouvelle stratégie française pour l'énergie et le climat.

Cette stratégie, qui concerne tous les secteurs d'activité, notamment ceux de l'énergie, de la construction ou de l'industrie, fixe les trajectoires permettant d’atteindre l'objectif fixé de neutralité carbone en 2050 en France, mais également au sein de l'Union européenne. Elle est définie en cohérence avec les objectifs internationaux (Accord de Paris en 2015) et nationaux (réduire d’au moins 40 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990) déjà fixés.

Elle comprend la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC), la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et atteindre la neutralité carbone dès 2050, et la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui fixe les objectifs des filières énergétiques à l'horizon 2030.

Créés par la loi de transition énergétique pour la croissance vert de 2015, ces deux documents constituent également la base du plan national intégré en matière d'énergie et de climat que la France doit produire dans le cadre de la gouvernance européenne.

Les objectifs globaux de la stratégie ...

... dans la SNBC

Sur la base d’une trajectoire prospective à 2050, la SNCB définit des objectifs de réduction des émissions de gaz a effet de serre (GES) à l’échelle de la France à court et moyen terme : les budgets carbone, des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser au niveau national sur des périodes de cinq ans jusqu'en 2033.

Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la SNBC a pour objectif principal, conformément à la loi Energie et Climat, de diviser au moins par 6 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 à l'horizon 2050 en :

• décarbonant totalement la production d'énergie à l'horizon 2050 ;
• réduisant fortement les consommations d'énergie dans tous les secteurs (plus de 40 % par rapport à  2015) ;
• diminuant au maximum les émissions non liées à la consommation d’énergie (agriculture, procédés industriels) ;
• d’augmenter les puits de carbone (naturels et technologiques) d’un facteur 2 par rapport à aujourd’hui.

Pour y parvenir, elle formule des objectifs, trajectoires et orientations :

• en terme de gouvernance et de mise en oeuvre à l'échelle nationale mais également territoriale : prise en compte de la SNCB dans les schémas régionaux d’aménagement, développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), les schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE) en Ile-de-France et en Corse et les schémas régionaux d’aménagement (SAR) en Outre-Mer, ainsi que les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) ;
• pour chaque secteur d'activité : production d'énergie, bâtiment, industrie, ... ;
• pour des secteurs transversaux tels que la recherche, l'éducation, l'emploi, ... .

Pour le secteur du bâtiment en particulier, la SNBC fixe une réduction de - 45 % d'émission de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation complète de l'énergie consommée dans les bâtiments à l'horizon 2050, en :

• accélérant le rythme et la qualité des rénovations pour améliorer leur efficacité énergétique, permettant une baisse d’environ 40 % de la consommation d’énergie du secteur en 2050 par rapport à aujourd’hui ;
• augmentant les niveaux de performance énergie et climat des nouveaux bâtiments ;
• une meilleure efficacité énergétique des équipements et une sobriété des usages.

Pour le secteur de la production d'énergie, elle vise une réduction de 33 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2015 et une décarbonation quasi-complète (- 95 %) de la production d’énergie à l’horizon 2050.

... et dans la PPE

En parallèle et en cohérence avec la SNBC, la PPE se donne pour objectif de :

• faire baisser la consommation d'énergie dans toute l'économie (juste prix carbone, éco-conception, efficacité énergétique) et dans le secteur du bâtiment (existant rénové, neuf performant, équipé par des énergies renouvelables) ;
• réduire de 40 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
• développer l'emploi et de renforcer le pouvoir d'achat ;
• diversifier et décarboner le mix énergétique.

La PPE s'appuie sur les objectifs suivants fixés par la loi Energie et Climat récemment votée qui prévoit notamment :

• d'atteindre au moins 33 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2030. Cet objectif est décliné par vecteur énergétique avec notamment 38 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale de chaleur et 40 % dans la production d'électricité, ce qui sous-entend une massification de l’utilisation des énergies renouvelables et de la récupération de chaleur ainsi qu'une décarbonation ;
• de multiplier par 5 par rapport à 2012 la quantité de chaleur et de froid d’origine renouvelable dans les réseaux de chaleur en 2030.

Pour diversifier et décarboner le mix énergétique, la PPE prévoit ainsi en 2028 :

• une réduction de 16,5 % par rapport à 2012 de la consommation d'énergie finale, dont une baisse de 15 % des consommations du secteur du bâtiment et une augmentation de 50 % de la chaleur renouvelable et de récupération in situ d’ici 2028 ;
• entre 32 et 35 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie ;
• une augmentation de 40 à 60 % par rapport à 2016 de la production de chaleur renouvelable, représentant ainsi 34 à 38 % de la consommation finale de chaleur ;
• un doublement des capacités de production d’électricité renouvelable par rapport à 2017 et entre 33 et 36 % de production d’électricité d’origine renouvelable ;
• une hausse de 50 % à 100 % du rythme de développement actuel de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par les réseaux de chaleur avec  65 % d'énergies renouvelable et de récupération dans les réseaux à l’horizon 2030 et avec une multiplication par 3 du froid renouvelable d'ici 2030.

La PPE fixe, pour chacune des filières énergétiques en métropole, des objectifs pour deux périodes distinctes de 5 ans : 2019-2023 et 2024-2028, déterminant ainsi l'évolution du mix énergétique ainsi que les objectifs d'efficacité énergétique pour les 10 prochaines années. C'est à un niveau plus local que les régions et départements d'outre mer fixent leurs objectifs respectifs.

Pour en savoir plus :

Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

Décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Communication du Ministère de la transition écologique et solidaire