L'arrêté du 2 juillet 2026 fixant la liste des modèles de pompes à chaleur (PAC) agréés en matière de qualité et de résilience industrielle a été publié au Journal officiel du 5 juillet 2026.
Cet arrêté est pris en application du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de PAC en matière de qualité et de résilience industrielle et qui est entré en vigueur le 30 mai dernier.
Pour rappel, les PAC agréées doivent être certifiées et assemblées en Europe selon l'arrêté applicatif du 29 mai 2026 également entré en vigueur le 30 mai.
Cet agrément permettra, à partir du 1er septembre 2026, de faire bénéficier aux futurs utilisateurs d'une pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ou eau glycolée/eau d'une bonification du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) dit "Coup de pouce Chauffage" (multiplication par un facteur 5, voir fiche d'opération standardisée BAR-TH-172).
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