Géothermie de Minime Importance : Révision de la carte de zonage réglementaire à l’échelle du territoire de la région Pays de la Loire
Le régime de la Géothermie de Minime Importance (GMI) permet d’alléger les procédures pour des exploitations de gîtes géothermiques répondant à certaines conditions. Ainsi, les projets relevant de la GMI ne sont pas soumis à autorisation mais doivent faire l’objet d’une simple télédéclaration.
Ce régime s’appuie sur une carte réglementaire nationale indiquant les zones géographiques qui présentent a priori des risques et/ou des contraintes particulières liées à la réalisation d’un forage géothermique. Cette carte a été établie en application du guide national ministériel et a été arrêtée en juin 2015 pour l’ensemble du territoire national. Elle ne considère qu’un niveau de profondeur sur l’intervalle 10-200 m.
C’est cette cartographie qu’il est proposé de réviser à l'échelle des Pays de la Loire, selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2015, afin d’être plus précis et de tenir compte des contraintes relatives à trois niveaux différents de profondeur, à savoir 10-50m, 10-100 m et 10-200 m.
Un projet d’arrêté préfectoral actant les cartes régionales à l’échelle du territoire des Pays de la Loire est donc proposé à la consultation du public du 27 avril 2024 au 26 mai 2024 inclus.
Les documents associés à cette consultation sont disponibles sur :
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