Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires de la télé-GMI / MTES


Document publié en
juil 2015
Image
guide élaboration carte réglementaire télé-GMI

Ce guide du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) présente le protocole mis en oeuvre pour élaborer la carte des zones réglementaires de la géothermie de minime importance mise en place en 2015.

Télécharger le guide