Contrat de développement territorial ou patrimonial des énergies renouvelables thermiques


L'ADEME propose une aide à la réalisation de groupes de projets "Énergies nouvelles renouvelables et de récupération" ayant recours à de la chaleur d’origine renouvelable via la signature d'un contrat de développement (territorial ou patrimonial) des énergies renouvelables thermiques.

Le contrat de développement des énergies renouvelables thermiques, d’une durée de 3 à 6 ans, permet de bénéficier d’aides financières sur les études et les investissements.

Ce contrat permet de financer un groupe de projets qui, pris singulièrement, peuvent ne pas être éligibles au Fonds Chaleur, et permet, de plus, de passer par une seule candidature pour l’ensemble des phases des projets, de l’étude du potentiel au suivi de l’installation.

Un contrat de développement patrimonial est porté par un seul et même opérateur sur son patrimoine propre (ou dans le cadre d'une maîtrise d’ouvrage déléguée), pour un nombre minimum de 3 installations.

Un contrat de développement territorial est porté sur un territoire donné par un opérateur qui a su mobiliser au moins 10 projets d'installations initiés par d'autres partenaires. Chaque contrat territorial doit faire appel à plusieurs énergies thermiques différentes avec un minimum de 20 % d’énergies autres que le bois-énergie. Ce contrat permet également de bénéficier d’une aide à l’animation territoriale destinée à faire émerger les projets et à accompagner les porteurs de projets.

Parmi les énergies thermiques renouvelables concernées, la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur (PAC sur eau de nappe, sur eau de mer ou sur eaux usées, sur champ de sondes, ou sur géostructures énergétiques) est éligible. Les seuils d’éligibilités du fonds chaleur s’appliquant pour chaque type d’énergie, la somme des productions par géothermie doit être supérieure à 25 MWh/an.

Les modalités de calcul de l’aide sont définies par les directions régionales de l’ADEME.

Pour en savoir sur les contrat territorial/patrimonial de développement des énergies renouvelables thermiques, consulter le site web Agir pour la transition écologique de l'ADEME.