Consultation du public sur la révision du zonage réglementaire de la géothermie de minime importance en Bretagne

Le décret 2015-15 du 8 janvier 2015 a été adopté dans l’optique de développer la géothermie tout en prenant en compte les incidences des installations sur l’environnement. Il définit et simplifie le cadre réglementaire des activités géothermiques dites de minime importance (GMI).

Le régime de la GMI permet d’alléger les procédures pour des exploitations de faible ampleur répondant à certaines conditions et s’appuie notamment sur une carte nationale arrêtée en juin 2015 et établie en application du guide national ministériel "Guide d’élaboration de la carte des zones réglementaires de la télé-GMI".

Cette carte distingue deux types d’installations (doublet sur nappe et sonde géothermique verticale) sur un intervalle de profondeur de 10 à 200 m et indique les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Elle découpe la France en trois zones selon l’importance des enjeux au regard des intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du Code minier : 

• la zone verte qui ne présente pas d’enjeux identifiés, ne nécessitant qu'une simple déclaration ;
• la zone orange dans laquelle un examen des projets au cas par cas est nécessaire avec l’intervention d’un expert pour un avis favorable ;
• la zone rouge où la réalisation d’ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves, ne peut pas bénéficier du régime déclaratif de la minime importance et nécessite donc une autorisation au titre du code minier.

Mise à jour de la carte GMI à l'échelle de la Bretagne

L’arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance prévoit la possibilité de réviser cette carte nationale à l’échelon régional afin d’apporter plus de précisions en fonction des phénomènes redoutés.

C'est dans cet objectif de révision de la carte à l’échelle de la région Bretagne, à trois niveau de profondeur (10-50 m, 10-100 m et 10-200 m), que les services de l’État et ses opérateurs (BRGM, CEREMA) ont engagé des travaux conduits en application du guide national ministériel.

Les résultats de ces travaux ainsi qu'un projet préfectoral sont soumis à consultation du publique du 27 octobre au 27 novembre 2025.

Les documents associés à cette consultation sont disponibles sur le site web de la DREAL Bretagne. 

Les observations et propositions du public peuvent être envoyées à l’adresse suivante : bretagne.geothermie@developpement-durable.gouv.fr