Un projet de décret pour réhausser le seuil de la géothermie de minime importance sur sondes

Dans le cadre du plan d'action national pour accélérer la géothermie (PANG), le ministère de la Transition écologique a mis en consultation, du 5 au 26 janvier dernier, un projet de décret prévoyant l'évolution des critères de la géothermie de minime importance (GMI) avec pour objectif de faciliter le développement de la géothermie.

De nouvelles installations autorisées au titre de la GMI

Dans son article 1, le projet de décret prévoit d'intégrer à la GMI :

• d’anciennes sources thermales, pour y prélever des calories afin de chauffer des bâtiments, sans impact sur l'environnement ; 
• des échangeurs thermiques connectés à des forages utilisés pour éviter des phénomènes de remontée de nappe phréatique, qui ont donc un but principal de protection des personnes et des biens.

Seuil limite de la GMI sur sondes réhaussé à 2 MW

Dans son article 2, il prévoit de relever à 2 MW contre 500 kW actuellement la puissance thermique maximale des activités géothermiques dites "de minime importance" sur échangeurs fermés (sondes). Ces projets ne nécessiteraient donc que d'une simple déclaration à compter du 1er mars 2026.

Le projet de décret a fait l’objet d’un avis favorable de la Mission interministérielle de l’eau (MIE) du 18 décembre 2025.

A l'issue de la consultation publique, le décret fera également l'objet d'une consultation, le 3 février prochain, d'une consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Notez que ce projet de décret fera également l'objet d'une avis du Conseil d’État.

En savoir plus sur la consultation publique