Un arrêté modifie les fiches CEE d'opérations de géothermie de surface et instaure des contrôles

Un arrêté du 27 avril 2026 relatif aux fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie du dispositif des CEE dédiées aux pompes à chaleur géothermiques (PACg) ou au système géothermique global (PACg et l'échangeur souterrain) dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires a été publié au Journal officiel du 29 avril 2026.

Par son article 1, il modifie les fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie suivantes :

• BAR-TH-178 : Système géothermique en bâtiments résidentiels collectifs,
• BAT-TH-162 : Système géothermique en bâtiments tertiaires,
• BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau en bâtiment résidentiels collectifs,
• BAT-TH-164 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau en bâtiments tertiaires.

Par son article 2, il met également  en place un référentiel de contrôle de l'ensemble de ces opérations, imposant des contrôles de terrain avec un taux minimal croissant (50 % en 2026, 75 % en 2027 et 100 % à partir de 2028) et précise la liste des points de contrôle.

En savoir plus sur cet arrêté

Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire

Pour consulter les fiches, version pdf de l'arrêté du 27 avril 2026 (Annexe A et B), dans l'attente de leur publication sur la page dédiée du ministère (17/04/2026)

Notre article sur le dispositif des CEE dédié à la géothermie de surface