Consultation publique sur un projet d'arrêté limitant le périmètre de la fiche AGRI-TH-108 aux PAC air/eau pour le chauffage des serres maraîchères ou horticoles


Publié le 21/09/2026


Une consultation du public sur un projet d'arrêté portant la révision de la fiche d'opération standardisée d'économie d'énergie AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé pour le chauffage des serres maraîchères ou horticoles est en cours.

Ce projet d'arrêté prévoit notamment un périmètre limité de la fiche AGRI-TH-108 aux pompes à chaleur (PAC) air/eau pour le chauffage des serres maraîchères ou horticoles, excluant les pompes à chaleur géothermique de type eau/eau.

L'objectif est de réserver cette fiche aux projets permettant l’électrification totale de la production de chaleur destinée au chauffage des serres. 

Les solutions hybrides associant une PAC et une chaudière à combustible en fonctionnement normal (hors équipements de secours) ne seraient plus éligibles.

La consultation du public est ouverte jusqu'au 28 septembre 2026.

En savoir plus sur la consultation publique sur le site web du ministère de la Transition écologique