Consultation publique en cours pour supprimer les entrepôts logistiques du dispositif des CEE
Publié le 27/10/2026
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), un projet d'arrêté actuellement en consultation prévoit de modifier les fiches d'opérations standardisées relatives au secteur des bâtiments tertiaires pour en exclure les entrepôts logistiques, les réserves, les entrepôts frigorifiques ou non, et les locaux de stockage.
Les fiches relatives au système géothermique (fiche CEE BAT-TH-162) et à la pompe à chaleur de type eau/eau et eau glycolée/eau (fiche BAT-TH-164) sont concernées.
La consultation est ouverte du 5 au 28 octobre 2026.
En savoir plus sur cette consultation sur le site web du ministère de l’Économie et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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