Développement de la géothermie : des recommandations de la Cour des comptes

Le 16 janvier dernier, la Cour des comptes a publié les résultats de son enquête sur  "les soutiens publics de développement à la géothermie". 

L'enquête a concerné la géothermie de surface, la géothermie profonde pour la production de chaleur et la géothermie profonde pour la production d'électricité en métropole et en Outre-mer pour la période 2015 à 2024.

Ainsi, la Cour des comptes a interrogé les acteurs de chacune de ses filières en leur demandant : 

• Pour continuer à accroitre la production sans provoquer de dérive budgétaire, des réorganisations des soutiens sont-elles envisageables ? 
• Les obstacles règlementaires et administratifs peuvent-ils être levés ? 
• Des modes d’organisation et de financement plus performants peuvent-ils être développés ?

Des freins variés au développement des géothermies 

Dans ses premiers constats, la Cour de comptes indique que la géothermie dispose d’atouts majeurs pour la transition énergétique, mais qu'elle reste très marginale en France. 

Elle précise qu'en dépit d’un soutien financier public significatif, son déploiement est freiné par des coûts d’investissement élevés, des risques techniques, ainsi que par la complexité et la lenteur des procédures.

Par ailleurs, des objectifs très ambitieux sont fixés pour la géothermie dans le projet de la version 3 de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3). 

Dans le détail, la Cour des comptes observe que :

• "la géothermie de surface ne tient pas toutes ses promesses en raison de l’absence de prise en compte des économies de long terme et d’un dispositif d’aides complexe, évolutif et peu centré sur les opérations collectives" ;
• "le développement de la géothermie profonde reste entravé par des obstacles économiques persistants, particulièrement dans les zones géologiquement moins explorées, ainsi que par la complexité et la lenteur des procédures administratives" ;
• "des innovations peuvent contribuer à améliorer le développement de la géothermie et rendre plus acceptable la géothermie électrogène sous réserve d’adapter les soutiens publics".

Trois recommandations pour lever les freins au développement de la géothermie

Dans ce contexte, la Cour des comptes préconise de mettre en place des outils de financement adaptés et de lever les freins à son développement.

Elle recommande ainsi :

• à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique de réhausser à 2 MW le seuil de la géothermie de minime importance (GMI) pour la technique de géothermie sur sonde ;
• à l'Ademe de définir la doctrine d’allocation du fonds de garantie pour la géothermie profonde (production de chaleur) en tenant compte du niveau de risque des projets ;
• à la DGEC de réviser l’arrêté du 20 septembre 2016 pour améliorer le dispositif de couverture du risque de forage pour la géothermie profonde électrogène en outre-mer.

Consulter l'intégralité du rapport "Les soutiens publics de développement à la géothermie" sur le site web de la Cour des comptes.