Appel à Projets rev3 2026-2027- DECARB - HAUTS-DE-FRANCE du FRATRI
Le Fonds Régional d'Amplification de la troisième Révolution Industrielle (FRATRI) propose sur la période 2026-2027 un appel à projets (APP) rev3 2026-2027- DECARB - HAUTS-DE-FRANCE "Levons les freins et accélérons l'innovation dans les domaines de l'efficacité et du mix énergétiques".
Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de financer en crédits d'investissement des projets qui contribuent à l'efficacité énergétique du bâti et au développement des énergies renouvelables et de récupération. Il présente deux finalités distinctes : soutenir l'innovation et lever les freins au déploiement de techniques et de filières.
Un axe dédié à la géothermie
Un axe de l'AAP dédié à la géothermie a pour objectif de lever les freins du forage et décarboner les bâtiments publics et privés.
La géothermie est une énergie renouvelable (ENR) insuffisamment mobilisée en région Hauts-de-France alors qu’elle dispose d’un potentiel exploitable sur quasi tout le territoire.
Cette ENR dispose de nombreux atouts mais plusieurs freins ont été identifiés quant à la difficulté de mobiliser cette énergie.
Le but de cet appel à projets pour la géothermie destiné au est d’ouvrir la possibilité d’agir sur ces freins via 3 leviers :
- Développer l’offre régionale de forage en faisant évoluer cette offre vers une meilleure performance technique (matériel plus performant) et en apportant des réponses sécuritaires pour rendre les conditions de travail du métier de foreur plus attractives ;
- Multiplier les opérations de forage sur des contextes géologiques particuliers afin de consolider un savoir-faire et instrumenter quelques forages pour acquérir des connaissances complémentaires sur des problématiques spécifiques (ex : évaporites) ;
- Poursuivre la décarbonation de bâtiments publics et privés en mobilisant la géothermie de façon préférentielle et en considérant l’opportunité d’y intégrer le rafraichissement dans un contexte d’adaptation au changement climatique.
Bénéficiaires
Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d'énergie, bailleurs sociaux, TPE, PME, associations, établissements privés rendant un service d'intérêt général.
Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour les études pré opérationnelles sur des sujets d'innovation.
Forme
Aide sous forme de subvention jusqu'à 50 % du coût éligible, sans préjudice des règles applicables en matière d'aide d'Etat, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région, avec un montant maximum de :
- 50 000 € pour les études pré-opérationnelles ;
- 200 000 € pour les investissements.
Le financement d'une étude pré-opérationnelle n'engage pas la Région sur le financement de l'investissement qui pourrait en découler.
Instruction
Processus de sélection
- Instruction des dossiers par les services de la Région ;
- Sélection des dossiers retenus sur la base de la grille de notation (en annexe de l'AAP) ;
- Présentation des projets retenus pour avis en commission C6 « Aménagement du territoire, transition énergétique et Europe (rénovation urbaine, logement, troisième révolution industrielle, Contrat de plan Etat-Région, Europe, fonds structurels) » et vote en Commission Permanente.
Dépôt de la demande
Le candidat devra impérativement déposer son dossier sur la plateforme d'aides et de subventions (PAS) de la Région Hauts-de-France :
- Pour rechercher le dispositif d'aide, mentionner FRATRI ;
- Préciser le type d'appel à projets dans l'objet « AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE » et le nom du projet.
Contact
Pour tout questionnement : rev3@hautsdefrance.fr en précisant dans l'objet du mail "AAP DECARB-HAUTS-DE-FRANCE"
Date limite de dépôt des projets
- 1er dépôt : 30 juin 2026 ;
- 2nd dépôt : 15 décembre 2026.
Pour en savoir plus :
Pour aller plus loin