Eviter les interférences des échangeurs géothermiques, méthodologie pour déterminer le volume d'exploitation d'un gîte géothermique / Cerema


Document publié en
mar 2020
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couv guide volume exploitation cerema

A la demande de la DREAL Auvergne - Rhône-Alpes, le Cerema a élaboré un guide méthodologique consacré à la détermination du volume d'exploitation d'un gîte géothermique basse température.

L’article L. 134-1-1 du code minier prévoit que les gîtes géothermiques d’une puissance thermique primaire inférieure à 20 MW ne puissent être exploités qu’en vertu d’un permis d’exploitation accordé par l’autorité administrative.

Ce permis d’exploitation confère un droit exclusif d’exploitation dans un volume déterminé, dit « volume d’exploitation », défini par un périmètre et deux profondeurs, conformément à l’article L. 134-5 de ce même code.

Cette définition permet d’une part, d’éviter que de nouvelles installations altèrent le bon fonctionnement du projet sur la durée du permis sollicité, et d’autre part, d’optimiser l’extension du volume d’exploitation afin de maintenir l’accessibilité à la ressource géothermique, et de favoriser le développement de cette énergie renouvelable.

Le document élaboré par le CEREMA apporte une définition technique à la notion de volume d’exploitation applicable aux installations géothermiques sur échangeurs ouverts et fermés verticaux exploitant une formation géologique aquifère ou non.

Il présente un cadre méthodologique, en quatre étapes, pour déterminer le volume d’exploitation d’une installation géothermique.

Cette méthodologie partagée de la détermination du volume d'exploitation pour les gîtes basse température vise à contribuer à une meilleure attribution des ressources exploitées et à un développement cohérent de la géothermie basse température en milieu urbain.

Il permet ainsi de prévenir les interférences entre des dispositifs géothermiques voisins.

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