Le COT EnR en Hauts-de-France


Publié le 17/04/2020


L’ADEME Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France ont lancé un Appel à Projet régional dont l’objet est de déployer des contrats territoriaux et patrimoniaux de développement des énergies renouvelables (ENR).

Ces contrats visent à développer, sur une période de 3 ans sur un territoire ou un patrimoine défini, un ensemble de projets énergies renouvelables issus d’une ou plusieurs filières (biomasse, solaire thermique, géothermie, solaire photovoltaïque, hydroélectrique, méthanisation,…). Ils sont assortis d’un engagement de la structure porteuse (nombre d’installations, niveau de production ENR).

Pour un contrat de développement EnR « territoire », l’opérateur territorial s’engage sur au moins 10 installations thermiques et méthanisation et /ou 5 installations électriques et méthanisation et un niveau de production ENR thermique à réaliser sur 3 ans.

Pour un contrat de développement EnR « patrimoine », le maître d’ouvrage s’engage sur au moins 3 installations thermiques et/ ou 3 installations électriques et un niveau de production ENR à réaliser sur 3 ans. 

Au sein d’un contrat, il peut être fait appel à plusieurs ENR thermiques ou électriques (pas de mix possible au sein d’un même contrat). Pour chacune des ENR thermiques mises en œuvre, un seuil minimal est fixé pour l’ensemble du contrat. Pour la géothermie, la somme des installations avec pompe à chaleur (PAC) sur nappe ou eau de mer doit atteindre une production minimum de 70 MWh ENR/an, celle des installations avec PAC sur champs de sondes doit atteindre une production minimum de 25 MWh tep ENR/an, et celle des installations avec PAC sur eaux usées doit atteindre une production minimum de 120 MWh ENR/an.

Cet Appel à Projets régional est ouvert en continu à partir de janvier 2019 et pour 2020. Ses modalités sont disponibles ici.